Permis de construire Locaux N° 04414321Y1041

Permis de construire n° 04414321Y1041 à Rezé pour 9 079 m² de locaux, 8 Rue James Joule

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 04414321Y1041

Demandeur

SCCV GRAND'VIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414321Y1041 a été délivré le 27 octobre 2021 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue James Joule. Le demandeur déclaré est SCCV GRAND'VIGNES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 079 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP145, BP252, BP253. Ce dossier fait partie des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 307 m²

Surface existante avant

3 260 m²

Surface créée

9 079 m²

Variation nette

+5 819 m²

Surface totale après

9 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
27/10/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2025

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP145 BP252 BP253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 260 m² 9 079 m² 0 m² 3 260 m² 0 m² 5 819 m² 9 079 m²
Total 3 260 m² 9 079 m² 0 m² 3 260 m² 0 m² 5 819 m² 9 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 260 m² 0 m² 0 m² 3 260 m² 0 m² -3 260 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 9 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 079 m² 9 079 m²
dont Bureaux 0 m² 9 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 079 m² 9 079 m²
Total locaux 3 260 m² 9 079 m² 0 m² 3 260 m² 0 m² 5 819 m² 9 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GRAND'VIGNES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
898703814
SIRET
89870381400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414321Y1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 307 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue James Joule, à Rezé (44400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV GRAND'VIGNES et accordé le 27 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414321Y1041, déposé en mairie de Rezé.

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