Déclaration préalable Locaux N° 04414324Y6232

Déclaration préalable n° 04414324Y6232 à Rezé pour 13 m² de locaux, 88 Rue Du Jaunais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier DP n° 04414324Y6232

Demandeur

LA CASA DE POP PAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04414324Y6232, accordée le 14 mai 2024 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 88 Rue Du Jaunais. La demande émane de LA CASA DE POP PAYE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ498. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/05/2024
Chantier (DOC)
14/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Autres activités 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 202 m²
dont Bureaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 202 m²
Total locaux 215 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CASA DE POP PAYE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952806883
SIRET
95280688300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
REZE (44400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414324Y6232
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 88 Rue Du Jaunais, à Rezé (44400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA CASA DE POP PAYE et accordé le 14 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 14 mai 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414324Y6232, déposé en mairie de Rezé.

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