Permis de construire Locaux N° 04414322Y1103

Permis de construire à Rezé pour 135 m² de locaux - 5 Rue James Joule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 883 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue James Joule, Rezé (44400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MALT et accordé le 28 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2023, achèvement déclaré le 18 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414322Y1103, instruit par la commune de Rezé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 04414322Y1103

Demandeur

SCI MALT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04414322Y1103, délivré le 28 février 2023 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue James Joule, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MALT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN376, BN377, BN483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 883 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2023

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

15/04/2023

Autorisation

28/02/2023

Chantier (DOC)

15/04/2023

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN376 BN377 BN483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808664825
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04414322Y1103
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	15/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 883 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue James Joule, Rezé (44400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MALT et accordé le 28 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2023, achèvement déclaré le 18 avril 2024).

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