Déclaration préalable n° 04414324Y6027 à Rezé pour 46 m² de locaux, 17 Rue De La Robiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier DP n° 04414324Y6027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De La Robiniere, la déclaration préalable n° 04414324Y6027 a été accordée le 6 février 2024 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 23 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL134. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 81 m² |
| Locaux | 58 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 81 m² |
| Total | 116 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 58 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 81 m² |
| Total locaux | 58 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414324Y6027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |