Déclaration préalable Locaux N° 04414322Y6569

Déclaration préalable n° 04414322Y6569 à Rezé pour 23 m² de locaux, 7 Rue Leschaud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier DP n° 04414322Y6569

Demandeur

LOKO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04414322Y6569 a été accordée le 14 mars 2023, pour un projet situé 7 Rue Leschaud. Le demandeur déclaré est LOKO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL103, AL191. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL103 AL191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 497 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 520 m²
Total 497 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 70 m²
Autres activités 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
dont Bureaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Total locaux 497 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOKO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910236769
SIRET
91023676900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414322Y6569
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Leschaud, à Rezé (44400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LOKO et accordé le 14 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414322Y6569, déposé en mairie de Rezé.

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