Permis de construire Locaux N° 04414322Y1062

Permis de construire à Rezé pour 1 172 m² de locaux - 19 Rue Ada Lovelace

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 04414322Y1062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04414322Y1062, délivré le 20 septembre 2022 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue Ada Lovelace, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 197 m² en bureaux, 975 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR91, BR92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 777 m²

Surface créée

1 172 m²

Variation nette

+1 172 m²

Surface totale après

1 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
20/09/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2024

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR91 BR92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²
Total 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Industrie 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total locaux 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGUENAIS (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414322Y1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Ada Lovelace, Rezé (44400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414322Y1062, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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