Permis de construire Locaux N° 04414321Y1069

Permis de construire à Rezé pour 4 656 m² de locaux - 12 Rue Sonia Cotelle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 04414321Y1069

Demandeur

MESCODEN IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04414321Y1069, délivré le 19 octobre 2021 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Sonia Cotelle, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MESCODEN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 656 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR76, BR77, BR78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 572 m²

Surface créée

4 656 m²

Variation nette

+4 656 m²

Surface totale après

4 656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
12/12/2025
Autorisation
19/10/2021
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR76 BR77 BR78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 656 m² 4 656 m²
Total 0 m² 4 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 656 m² 4 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 4 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 656 m² 4 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESCODEN IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
528583974
SIRET
52858397400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-QUAY-PERROS (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414321Y1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 12/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Sonia Cotelle, Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MESCODEN IMMOBILIER et accordé le 19 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2021, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414321Y1069, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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