Déclaration préalable Logement N° 0441432500222

Déclaration préalable à Rezé pour 60 m² de logement - 29 Rue Jean Jaures

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier DP n° 0441432500222

Demandeur

BOUREBOURREAU

Cette page présente la déclaration préalable n° 0441432500222, accordée le 9 février 2026 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Rue Jean Jaures, Rezé (44400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BOUREBOURREAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 185 m²
Total 125 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUREBOURREAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933018939
SIRET
93301893900019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441432500222
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Jean Jaures, Rezé (44400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BOUREBOURREAU et accordée le 9 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441432500222, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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