Permis de construire Locaux N° 04414319Y1078

Permis de construire à Rezé pour 1 513 m² de locaux - 12 Rue Ada Lovelace

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 04414319Y1078

Demandeur

SCCD CHLOROPHYLLE

Cette page présente le permis de construire n° 04414319Y1078, délivré le 24 septembre 2019 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Ada Lovelace, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCD CHLOROPHYLLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 934 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 430 m² en bureaux, 1 083 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR81, BR82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 934 m²

Surface créée

1 513 m²

Variation nette

+1 513 m²

Surface totale après

1 513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2021.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

06/01/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/03/2020
Autorisation
24/09/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2021

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR81 BR82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 1 513 m²
Total 0 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 1 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Entrepôt 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²
Total locaux 0 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 1 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCD CHLOROPHYLLE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
821106309
SIRET
82110630900015
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414319Y1078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Ada Lovelace, Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCD CHLOROPHYLLE et accordé le 24 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 6 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414319Y1078, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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