Permis de construire Logement N° 04414318Y1140

Permis de construire à Rezé pour 4 437 m² de logement - 53 5 Rue De La Commune De 1871 Et 10A Et 10B Rue Des Forges

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 04414318Y1140

Demandeur

GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04414318Y1140, délivré le 15 octobre 2019 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 5 Rue De La Commune De 1871 Et 10A Et 10B Rue Des Forges, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 789 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 27 T3, 12 T4, 1 T5, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP592, AP593, AP658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 789 m²

Surface existante avant

1 877 m²

Surface créée

4 437 m²

Variation nette

+2 560 m²

Surface totale après

4 437 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP592 AP593 AP658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 10A Et 10B Rue Des Forges

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 4 437 m² 0 m² 317 m² 0 m² 4 120 m² 4 437 m²
Locaux 1 560 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 877 m² 4 437 m² 0 m² 1 877 m² 0 m² 2 560 m² 4 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 27 12 1 - 68
- 41,2 % 39,7 % 17,6 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820690329
SIRET
82069032900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES CEDEX 01 (44017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414318Y1140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 789 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 5 Rue De La Commune De 1871 Et 10A Et 10B Rue Des Forges, Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE et accordé le 15 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 27 T3, 12 T4, 1 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414318Y1140, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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