Déclaration préalable Locaux N° 04414323Y6564

Déclaration préalable n° 04414323Y6564 à Rezé pour 260 m² de locaux, 74 Rue De La Commune De 1871

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 74 Rue De La Commune De 1871, à Rezé (44400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RUE DE BELLEVILLE et accordée le 12 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414323Y6564, déposé en mairie de Rezé.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier DP n° 04414323Y6564

Demandeur

RUE DE BELLEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Rue De La Commune De 1871, la déclaration préalable n° 04414323Y6564 a été accordée le 12 décembre 2023 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par RUE DE BELLEVILLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP732. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

539 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²
Total	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Équipements publics	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Autres activités	260 m²	0 m²	260 m²	-260 m²	0 m²
dont Entrepôt	260 m²	0 m²	260 m²	-260 m²	0 m²
Total locaux	260 m²	260 m²	260 m²	0 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUE DE BELLEVILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 825361751
SIRET: 82536175100019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: NANTES (44100)

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PC n°0441432500039 Autorisé

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16 sept. 2025

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74 Rue De La Commune De 1871

Transformation avec extension

23 déc. 2024

PC n°04410917A0255 Terminé

19 Rue De Belleville

Transformation avec extension

31 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04414323Y6564
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 74 Rue De La Commune De 1871, à Rezé (44400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RUE DE BELLEVILLE et accordée le 12 décembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414323Y6564, déposé en mairie de Rezé.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rezé

PC n°04414323Y1085 Mixte Autorisé

7 Rue De La Barbonnerie

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Transformation avec diminution

05 déc. 2023 295 m² SDP NOK

DP n°04414323Y6517 Locaux Autorisé

53 Avenu De La Liberation

Rezé (44400)

Transformation sans extension

05 déc. 2023 74 m² SDP AGAPE

DP n°04414323Y6552 Locaux Terminé

8 Rue Francois Marchais

Rezé (44400)

Transformation sans extension

12 déc. 2023 347 m² SDP PIAUMAMA

PC n°04414323Y1103 Logement Terminé

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Rezé (44400)

Extension sans transformation

28 déc. 2023 43 m² SDP BTA

DP n°04414323Y6603 Locaux Terminé

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Transformation sans extension

03 janv. 2024 64 m² SDP

DP n°04414323Y6621 Locaux Autorisé

38 Rue De La Commune De 1871

Rezé (44400)

Transformation sans extension

09 janv. 2024 169 m² SDP

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