Permis de construire Locaux N° 04414322Y1041

Permis de construire n° 04414322Y1041 à Rezé pour 1 062 m² de locaux, 2 Rue Yvette Cauchois

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 04414322Y1041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Yvette Cauchois, le permis de construire n° 04414322Y1041 a été délivré le 9 septembre 2022 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 062 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 062 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS157, BS161, BS166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 062 m²

Variation nette

+1 062 m²

Surface totale après

1 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS157 BS161 BS166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²
Total 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²
dont Bureaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
dont Entrepôt 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total locaux 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SORINIERES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414322Y1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 062 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Yvette Cauchois, à Rezé (44400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414322Y1041, déposé en mairie de Rezé.

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