Permis de construire n° 04414320Y1018 à Rezé pour 348 m² de locaux, 101 Rue De La Trocardiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PC n° 04414320Y1018
Demandeur
COMMUNE DE REZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414320Y1018, délivré le 8 juillet 2020 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 101 Rue De La Trocardiere. La demande émane de COMMUNE DE REZE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT120, CT121, CT163. L'ensemble des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 477 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 3 825 m² |
| Total | 3 477 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 3 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 477 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 3 825 m² |
| Total locaux | 3 477 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 3 825 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401432
- SIRET
- 21440143200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- REZE (44400)
Autres dossiers de COMMUNE DE REZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414320Y1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |