Permis de construire à Rezé pour 348 m² de locaux - 101 Rue De La Trocardiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PC n° 04414320Y1018
Demandeur
COMMUNE DE REZE
Cette page présente le permis de construire n° 04414320Y1018, délivré le 8 juillet 2020 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 101 Rue De La Trocardiere, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE REZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT120, CT121, CT163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 8 jours
Durée du chantier
9 mois 16 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 477 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 3 825 m² |
| Total | 3 477 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 3 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 477 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 3 825 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401432
- SIRET
- 21440143200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414320Y1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |