Permis de construire n° 04414317Y1071 à Rezé pour 20 m² de locaux, 77 Rue De La Commune De 1871
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 04414317Y1071
Demandeur
PHARMACIE BROSSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414317Y1071 a été délivré le 22 décembre 2017, pour un projet situé 77 Rue De La Commune De 1871. Le dossier a été déposé par PHARMACIE BROSSARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2018.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2018
Achèvement (DAACT)
12/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 129 m² |
| Total | 109 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 109 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 129 m² |
| Total locaux | 109 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE BROSSARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500634233
- SIRET
- 50063423300018
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414317Y1071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |