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Permis de construire Locaux N° 04419820Z1059

Permis de construire à Les Sorinières pour 405 m² de locaux - Villeneuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villeneuve, Les Sorinières (44840).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 28 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419820Z1059, instruit par la commune de Les Sorinières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 04419820Z1059

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04419820Z1059, délivré le 26 novembre 2020 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Villeneuve, Les Sorinières (44840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 290 m²

Surface existante avant

2 690 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

2 935 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt

28/02/2021

Autorisation

26/11/2020

Chantier (DOC)

28/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 690 m²	327 m²	78 m²	4 m²	156 m²	245 m²	2 935 m²
Total	2 690 m²	327 m²	78 m²	4 m²	156 m²	245 m²	2 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	767 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	0 m²	689 m²
Commerce et services	1 923 m²	327 m²	78 m²	4 m²	78 m²	323 m²	2 246 m²
Total locaux	2 690 m²	327 m²	78 m²	4 m²	156 m²	245 m²	2 935 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04419820Z1059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 novembre 2020
Date de dépôt	28/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villeneuve, Les Sorinières (44840).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 28 février 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419820Z1059, instruit par la commune de Les Sorinières.

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