Permis de construire n° 04414317Y1018 à Rezé pour 33 m² de locaux, 7 Rue Leschaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 04414317Y1018
Demandeur
SCI HALUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414317Y1018, délivré le 2 mai 2017 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Leschaud. Le demandeur déclaré est SCI HALUME.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL103, AL191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2017
Achèvement (DAACT)
07/01/2019
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 483 m² |
| Total | 450 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 483 m² |
| Total locaux | 450 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HALUME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 439662404
- SIRET
- 43966240400011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- REZE (44400)
Autres dossiers de SCI HALUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414317Y1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |