Déclaration préalable n° 04414317Y6418 à Rezé pour 14 m² de locaux, 7 Rue Leschaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier DP n° 04414317Y6418
Demandeur
SCI HALUME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04414317Y6418 a été accordée le 15 mars 2018, pour un projet situé 7 Rue Leschaud. Le demandeur déclaré est SCI HALUME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL103, AL191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 497 m² |
| Total | 483 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 33 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 47 m² |
| Autres activités | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| dont Bureaux | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| Total locaux | 483 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HALUME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 439662404
- SIRET
- 43966240400011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- REZE (44400)
Autres dossiers de SCI HALUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414317Y6418 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |