Déclaration préalable à Rezé pour 497 m² de locaux - 7 Rue Leschaud
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 15 mars 2018 · Dossier DP n° 04414317Y6418 · Demandeur : SCI HALUME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04414317Y6418, accordée le 15 mars 2018 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Leschaud, Rezé (44400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI HALUME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL103, AL191.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rezé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 497 m² |
| Total | 483 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 497 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| Commerce | 33 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 47 m² |
| Total locaux | 483 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 497 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414317Y6418 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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