Permis de construire à Rezé pour 3 693 m² de locaux - 35 Rue Des Fontaines Laurent
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 04414317Y1013
Demandeur
LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 04414317Y1013, délivré le 26 avril 2017 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Rue Des Fontaines Laurent, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 693 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS52, BS53, BS54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 693 m² | 3 693 m² |
| Total | 0 m² | 3 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 693 m² | 3 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 3 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 693 m² | 3 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 865800767
- SIRET
- 86580076700051
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414317Y1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |