Permis de construire Locaux N° 04414316Y1117

Permis de construire à Rezé pour 2 780 m² de locaux - 5 Rue Nicolas Appert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 210 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Nicolas Appert, Rezé (44400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ELU DE LARA et accordé le 23 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414316Y1117, instruit par la commune de Rezé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 04414316Y1117

Demandeur

L'ELU DE LARA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04414316Y1117, délivré le 23 mars 2017 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Nicolas Appert, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ELU DE LARA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 210 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 345 m² en bureaux, 2 435 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B070, BO22, BO27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 210 m²

Surface créée

2 780 m²

Variation nette

+2 780 m²

Surface totale après

2 780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2017

Chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Localisation du projet à Rezé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B070 BO22 BO27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 780 m²	2 780 m²
Total	0 m²	2 780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 780 m²	2 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	345 m²	345 m²	345 m²
Entrepôt	2 435 m²	2 435 m²	2 435 m²
Total locaux	2 780 m²	2 780 m²	2 780 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ELU DE LARA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830084349
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOVES (13550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04414316Y1117
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 210 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Nicolas Appert, Rezé (44400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ELU DE LARA et accordé le 23 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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