Permis de construire Locaux N° 04414316Y1117

Permis de construire n° 04414316Y1117 à Rezé pour 2 780 m² de locaux, 5 Rue Nicolas Appert

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 04414316Y1117

Demandeur

L'ELU DE LARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414316Y1117, délivré le 23 mars 2017 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Nicolas Appert. Le dossier a été déposé par L'ELU DE LARA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 780 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B070, BO22, BO27. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 210 m²

Surface créée

2 780 m²

Variation nette

+2 780 m²

Surface totale après

2 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2017
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Rezé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B070 BO22 BO27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 2 780 m²
Total 0 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 2 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 2 780 m²
dont Bureaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 435 m² 2 435 m²
Total locaux 0 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 2 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ELU DE LARA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830084349
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOVES (13550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414316Y1117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 210 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Nicolas Appert, à Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ELU DE LARA et accordé le 23 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414316Y1117, déposé en mairie de Rezé.

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