Permis de construire Locaux N° 04414318Y1092

Permis de construire n° 04414318Y1092 à Rezé pour 372 m² de locaux, 2 Rue Nicolas Appert

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 04414318Y1092

Demandeur

ATLAGEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2018 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414318Y1092 porte sur un projet situé 2 Rue Nicolas Appert. Le demandeur déclaré est ATLAGEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR110, BR113. Au total, 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 603 m²

Surface existante avant

6 181 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

6 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

12/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
12/05/2019
Autorisation
05/12/2018
Chantier (DOC)
05/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2019

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR110 BR113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 181 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 6 553 m²
Total 6 181 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 6 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 181 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 6 553 m²
dont Entrepôt 6 181 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 6 553 m²
Total locaux 6 181 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 6 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLAGEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
007280365
SIRET
00728036500136
Code APE (NAF)
46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
REZE (44400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414318Y1092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 12/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 603 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Nicolas Appert, à Rezé (44400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ATLAGEL et accordé le 5 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 12 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414318Y1092, déposé en mairie de Rezé.

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