Permis de construire Locaux N° 04414319Y1031

Permis de construire n° 04414319Y1031 à Rezé pour 47 m² de locaux, Rue Nicolas Appert

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 5 juin 2019

Dossier PC n° 04414319Y1031

Demandeur

POMONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414319Y1031, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2019 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Nicolas Appert. La demande émane de POMONA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BO23, BO24, BO25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 958 m²

Surface existante avant

7 376 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

7 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO23 BO24 BO25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 376 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 7 423 m²
Total 7 376 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 7 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 376 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 7 423 m²
dont Bureaux 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m²
dont Entrepôt 5 937 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 5 984 m²
Total locaux 7 376 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 7 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552044992
SIRET
55204499202622
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414319Y1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 958 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Nicolas Appert, à Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par POMONA ; la décision est intervenue le 5 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414319Y1031, déposé en mairie de Rezé.

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