Permis de construire Logement N° 04414316Y1105

Permis de construire à Rezé pour 4 299 m² de logement - 3 A 7 Rue Honore De Balzac

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 04414316Y1105

Demandeur

FONTA

Cette page présente le permis de construire n° 04414316Y1105, délivré le 9 décembre 2016 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 A 7 Rue Honore De Balzac, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 324 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 32 T3, 5 T4, 1 T5, dont 69 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 324 m²

Surface créée

4 299 m²

Variation nette

+4 299 m²

Surface totale après

4 299 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/12/2016
Chantier (DOC)
13/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2020

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 299 m² 4 299 m²
Total 0 m² 4 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 299 m² 4 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 32 5 1 - 69
- 44,9 % 46,4 % 7,2 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397892514
SIRET
39789251400019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
TOULOUSE (31075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414316Y1105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 324 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 A 7 Rue Honore De Balzac, Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONTA et accordé le 9 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2017, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 32 T3, 5 T4, 1 T5, dont 69 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414316Y1105, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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