Permis de construire Logement N° 04414316Y1105

Permis de construire n° 04414316Y1105 à Rezé pour 4 299 m² de logement, 3 A 7 Rue Honore De Balzac

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 04414316Y1105

Demandeur

FONTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414316Y1105 a été délivré le 9 décembre 2016, pour un projet situé 3 A 7 Rue Honore De Balzac. Le dossier a été déposé par FONTA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 324 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 69 logements, exclusivement en collectif, dont 69 en locatif social. La répartition par taille comprend 31 T2, 32 T3, 5 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX465. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 324 m²

Surface créée

4 299 m²

Variation nette

+4 299 m²

Surface totale après

4 299 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/12/2016
Chantier (DOC)
13/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2020

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 299 m² 4 299 m²
Total 0 m² 4 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 299 m² 4 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 32 5 1 - 69
- 44,9 % 46,4 % 7,2 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397892514
SIRET
39789251400019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
TOULOUSE (31075)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414316Y1105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 324 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 A 7 Rue Honore De Balzac, à Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONTA et accordé le 9 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2017, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 32 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 69 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414316Y1105, déposé en mairie de Rezé.

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