Permis de construire n° 04414316Y1018 à Rezé pour 123 m² de locaux, 117-1 Rue De La Basse Ile
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 04414316Y1018
Demandeur
A A IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 117-1 Rue De La Basse Ile, le permis de construire n° 04414316Y1018 a été délivré le 13 mai 2016 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de A A IMMO.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL41, AL42, AL77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 904 m² | 123 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | -548 m² | 356 m² |
| Total | 904 m² | 123 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | -548 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 904 m² | 123 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | -548 m² | 356 m² |
| dont Entrepôt | 904 m² | 123 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | -548 m² | 356 m² |
| Total locaux | 904 m² | 123 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | -548 m² | 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A A IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821637170
- SIRET
- 82163717000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414316Y1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |