Déclaration préalable n° 04414314Y6356 à Rezé pour 171 m² de locaux, 108 Rue De La Basse Ile
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier DP n° 04414314Y6356
Demandeur
ESCALE FORMATION TECHNIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04414314Y6356 a été accordée le 16 décembre 2014, pour un projet situé 108 Rue De La Basse Ile. Le projet est porté par ESCALE FORMATION TECHNIQUE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² |
| Total | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Autres activités | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | -171 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | -171 m² | 0 m² |
| Total locaux | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESCALE FORMATION TECHNIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494499080
- SIRET
- 49449908000013
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414314Y6356 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |