Permis de construire Locaux N° 04414314Y1076

Permis de construire n° 04414314Y1076 à Rezé pour 144 m² de locaux, 22 Rue De La Basse Ile

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 04414314Y1076

Demandeur

SCI DE LA BASSE ILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414314Y1076, délivré le 8 août 2014 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 22 Rue De La Basse Ile. SCI DE LA BASSE ILE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM191, AM192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 709 m²

Surface existante avant

1 930 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

2 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM191 AM192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Locaux 1 861 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 005 m²
Total 1 930 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 861 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 005 m²
dont Bureaux 747 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 891 m²
dont Entrepôt 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m²
Total locaux 1 861 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BASSE ILE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341066264
SIRET
34106626400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414314Y1076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Basse Ile, à Rezé (44400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA BASSE ILE et accordé le 8 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414314Y1076, déposé en mairie de Rezé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rezé

Autres types d'autorisations à Rezé