Permis de construire Logement N° 04414315Y1115

Permis de construire à Rezé pour 1 285 m² de logement - 33 Rue De La Galarniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 04414315Y1115

Demandeur

SCI REZE GALARNIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04414315Y1115, délivré le 12 mai 2016 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Rue De La Galarniere, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI REZE GALARNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, dont 3 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3, 4 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 765 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

1 285 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

1 285 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/05/2016
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2019

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 1 285 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 110 m² 1 285 m²
Total 175 m² 1 285 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 110 m² 1 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 3
Logements collectifs 16
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 6 4 - - 19
- 47,4 % 31,6 % 21,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REZE GALARNIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822607784
SIRET
82260778400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414315Y1115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (3 individuels, 16 collectifs), pour 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De La Galarniere, Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI REZE GALARNIERE et accordé le 12 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 21 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3, 4 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414315Y1115, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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