Déclaration préalable n° 04414324Y6393 à Rezé pour 11 m² de locaux, 9 Rue Joseph Cugnot
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2024
Dossier DP n° 04414324Y6393
Demandeur
ELTO HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04414324Y6393, accordée le 17 août 2024 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Joseph Cugnot. Le projet est porté par ELTO HOLDING.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP445, BP517. Ce dossier est l'un des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025.
Autorisation
17 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
11/04/2025
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELTO HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881926307
- SIRET
- 88192630700029
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de ELTO HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414324Y6393 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 août 2024 |
| Date de dépôt | 11/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |