Permis de construire Logement N° 04414315Y1024

Permis de construire à Rezé pour 3 502 m² de logement - 97 1 Rue Charles Riviere Et 108 Rue

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 04414315Y1024

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF

Cette page présente le permis de construire n° 04414315Y1024, délivré le 12 juin 2015 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 97 1 Rue Charles Riviere Et 108 Rue, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3, 12 T4, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ2, BZ3, BZ324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 702 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

3 502 m²

Variation nette

+2 602 m²

Surface totale après

3 502 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/06/2015
Chantier (DOC)
31/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ2 BZ3 BZ324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 3 502 m² 0 m² 305 m² 0 m² 3 197 m² 3 502 m²
Locaux 595 m² 0 m² 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 900 m² 3 502 m² 0 m² 900 m² 0 m² 2 602 m² 3 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 24 12 - - 52
- 30,8 % 46,2 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
301852224
SIRET
30185222400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414315Y1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 1 Rue Charles Riviere Et 108 Rue, Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF et accordé le 12 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 31 mars 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3, 12 T4, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414315Y1024, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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