Permis de construire Logement N° 04414315Y1034

Permis de construire à Rezé pour 52 m² de logement - 22 Grand Rue

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 04414315Y1034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04414315Y1034, délivré le 19 juin 2015 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Grand Rue, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

39 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/06/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2016

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 20 m² 32 m² 0 m² 32 m² 20 m² 52 m²
Total 32 m² 20 m² 32 m² 0 m² 32 m² 20 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414315Y1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Grand Rue, Rezé (44400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 2 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414315Y1034, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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