Permis de construire n° 04414315Y1021 à Rezé pour 172 m² de logement, 7 Avenu Des Bergeronnettes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 04414315Y1021
Demandeur
E.H.P.A. SERVICES SAINT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414315Y1021 a été délivré le 22 mai 2015 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Avenu Des Bergeronnettes. E.H.P.A. SERVICES SAINT PAUL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR114. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 18 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 18 m² | 172 m² |
| Total | 154 m² | 18 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 18 m² | 172 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | - | - | - | - | 6 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.H.P.A. SERVICES SAINT PAUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 751765694
- SIRET
- 75176569400011
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Année de création
- 2012
- Localisation
- REZE (44400)
Autres dossiers de E.H.P.A. SERVICES SAINT PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414315Y1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |