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Permis de construire Locaux N° 04413821N0004

Permis de construire à Puceul pour 248 m² de locaux - Rue De La Boulardiere Parc D'activites De L'ozeraye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Boulardiere Parc D'activites De L'ozeraye, Puceul (44390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROUSSEL DAMIEN et accordé le 17 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413821N0004, instruit par la commune de Puceul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 04413821N0004

Demandeur

ROUSSEL DAMIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04413821N0004, délivré le 17 juin 2021 à Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Boulardiere Parc D'activites De L'ozeraye, Puceul (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUSSEL DAMIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT347, ZT348, ZT349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 415 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/10/2021

Autorisation

17/06/2021

Chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Localisation du projet à Puceul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT347 ZT348 ZT349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De L'ozeraye

Territoire administratif

Commune: Puceul Code postal 44390 Identifiant INSEE 44138
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²
Total	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSEL DAMIEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 848790168
SIRET: 84879016800019
Code APE (NAF): 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation: VAY (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413821N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juin 2021
Date de dépôt	01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Boulardiere Parc D'activites De L'ozeraye, Puceul (44390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROUSSEL DAMIEN et accordé le 17 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413821N0004, instruit par la commune de Puceul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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