Permis de construire n° 04413821N0006 à Puceul pour 433 m² de locaux, Routes Des Gremets
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 04413821N0006
Demandeur
GAEC DES BOSQUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2021 à Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413821N0006 porte sur un projet situé Routes Des Gremets. Le projet est porté par GAEC DES BOSQUETS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puceul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2023
Achèvement (DAACT)
13/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Puceul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puceul Code postal 44390 Identifiant INSEE 44138
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 003 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 2 436 m² |
| Total | 2 003 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 2 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 003 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 2 436 m² |
| Total locaux | 2 003 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 2 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BOSQUETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509547303
- SIRET
- 50954730300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PUCEUL (44390)
Autres dossiers de GAEC DES BOSQUETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413821N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |