Permis de construire Locaux N° 04413119D1195

Permis de construire n° 04413119D1195 à Pornic pour 211 m² de locaux, 31 Rue Des Champs Francs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 04413119D1195

Demandeur

GERARD CONFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413119D1195 a été délivré le 24 janvier 2020 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Rue Des Champs Francs. Le dossier a été déposé par GERARD CONFORT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC624. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 355 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

211 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 412 m²
Total 412 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 381 m² 0 m² 179 m² 0 m² 211 m² -32 m² 349 m²
Autres activités 31 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 63 m²
dont Bureaux 31 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 37 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 412 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GERARD CONFORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814486064
SIRET
81448606400011
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413119D1195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue Des Champs Francs, à Pornic (44210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GERARD CONFORT et accordé le 24 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413119D1195, déposé en mairie de Pornic.

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