Permis de construire à Pornic pour 630 m² de locaux - 29 Rue Des Champs Francs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PC n° 04413123D1292
Demandeur
5M
Cette page présente le permis de construire n° 04413123D1292, délivré le 11 juin 2024 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Rue Des Champs Francs, Pornic (44210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 5M. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC526, BC533, BC534.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2025.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
23/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 630 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 514 m² | 827 m² |
| Total | 313 m² | 630 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 514 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 313 m² | 630 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 514 m² | 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
5M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921698866
- SIRET
- 92169886600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413123D1292 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |