Permis de construire Mixte N° 04413119D1193

Permis de construire n° 04413119D1193 à Pornic pour 1 757 m² de logement et locaux, 18 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 04413119D1193

Demandeur

COTE PORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413119D1193 a été délivré le 24 janvier 2020 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par COTE PORT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 690 m² d'habitation et 67 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL180, DL181, DL195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 971 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

1 757 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

1 757 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

17/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2023

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL180 DL181 DL195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 603 m² 1 690 m² 0 m² 603 m² 0 m² 1 087 m² 1 690 m²
Locaux 110 m² 67 m² 0 m² 110 m² 0 m² -43 m² 67 m²
Total 713 m² 1 757 m² 0 m² 713 m² 0 m² 1 044 m² 1 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 67 m² 0 m² 110 m² 0 m² -43 m² 67 m²
Total locaux 110 m² 67 m² 0 m² 110 m² 0 m² -43 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE PORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893424796
SIRET
89342479600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413119D1193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue Du General De Gaulle, à Pornic (44210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COTE PORT et accordé le 24 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 17 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 690 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413119D1193, déposé en mairie de Pornic.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pornic

Autres types d'autorisations à Pornic