Permis de construire Mixte N° 04413119D1193

Permis de construire à Pornic pour 1 757 m² de logement et locaux - 18 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 04413119D1193

Demandeur

COTE PORT

Cette page présente le permis de construire n° 04413119D1193, délivré le 24 janvier 2020 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Du General De Gaulle, Pornic (44210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTE PORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 690 m² d'habitation et 67 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL180, DL181, DL195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 971 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

1 757 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

1 757 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

17/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2023

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL180 DL181 DL195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 603 m² 1 690 m² 0 m² 603 m² 0 m² 1 087 m² 1 690 m²
Locaux 110 m² 67 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Total 713 m² 1 757 m² 0 m² 713 m² 0 m² 1 044 m² 1 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 67 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE PORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893424796
SIRET
89342479600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413119D1193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du General De Gaulle, Pornic (44210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTE PORT et accordé le 24 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 17 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 690 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413119D1193, instruit par la commune de Pornic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pornic

Autres types d'autorisations à Pornic