Permis de construire Mixte N° 04413121D1020

Permis de construire n° 04413121D1020 à Pornic pour 412 m² de logement et locaux, 12 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 04413121D1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413121D1020, délivré le 29 avril 2021 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Du General De Gaulle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 383 m² d'habitation et 29 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DL182. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

129 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/04/2021
Chantier (DOC)
04/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413121D1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Du General De Gaulle, à Pornic (44210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 4 février 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 383 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413121D1020, déposé en mairie de Pornic.

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