Permis de construire Logement N° 04413121D1111

Permis de construire à Pornic pour 2 559 m² de logement - 35 A Rue Du General De Gaulle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 04413121D1111

Demandeur

SCCV PORNIC DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04413121D1111, délivré le 3 septembre 2021 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 A Rue Du General De Gaulle, Pornic (44210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PORNIC DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 43 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 15 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DL138, DL139, DL140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

727 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

2 559 m²

Variation nette

+2 319 m²

Surface totale après

2 679 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
20/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL138 DL139 DL140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 2 559 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 319 m² 2 679 m²
Total 360 m² 2 559 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 319 m² 2 679 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 22 15 4 - - 43
4,7 % 51,2 % 34,9 % 9,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PORNIC DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894836063
SIRET
89483606300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413121D1111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 A Rue Du General De Gaulle, Pornic (44210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PORNIC DEVELOPPEMENT et accordé le 3 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 15 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413121D1111, instruit par la commune de Pornic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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