Permis de construire à Pornic pour 2 844 m² de logement et locaux - 35 A Rue Du General De Gaulle
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 3 septembre 2021 · Dossier PC n° 04413121D1111 · Demandeur : SCCV PORNIC DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04413121D1111, délivré le 3 septembre 2021 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 A Rue Du General De Gaulle, Pornic (44210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV PORNIC DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 43 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 16 T3, 4 T4, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 2 559 m² d'habitation et 75 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DL138, DL139, DL140.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pornic
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 2 559 m² | 105 m² | 255 m² | 0 m² | 2 409 m² | 2 769 m² |
| Locaux | 530 m² | 75 m² | 0 m² | 425 m² | 105 m² | 0 m² | 75 m² |
| Total | 890 m² | 2 634 m² | 105 m² | 680 m² | 105 m² | 1 954 m² | 2 844 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 350 m² | 75 m² | 0 m² | 245 m² | 105 m² | 0 m² | 75 m² |
| Entrepôts | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 530 m² | 75 m² | 0 m² | 425 m² | 105 m² | 0 m² | 75 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 16 | 4 | - | - | 43 |
| - | 53,5 % | 37,2 % | 9,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413121D1111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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