Permis de construire Mixte N° 04413116D1014

Permis de construire n° 04413116D1014 à Pornic pour 377 m² de logement et locaux, 23 Rue De Nantes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 mars 2016

Dossier PC n° 04413116D1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2016 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413116D1014 porte sur un projet situé 23 Rue De Nantes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 289 m² d'habitation et 88 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DL80, DL392. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 073 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL80 DL392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUVE (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413116D1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De Nantes, à Pornic (44210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 289 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413116D1014, déposé en mairie de Pornic.

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