Permis de construire Locaux N° 04413020A1072

Permis de construire n° 04413020A1072 à Pont-Saint-Martin pour 1 020 m² de locaux, 12 Rue De L'artisanat

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 04413020A1072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413020A1072 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un projet situé 12 Rue De L'artisanat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE242, AE244. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 263 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

1 020 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
26/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE242 AE244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 520 m²
Total 500 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 500 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 520 m²
dont Bureaux 100 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 760 m²
dont Entrepôt 400 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 760 m²
Total locaux 500 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT SAINT MARTIN (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413020A1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De L'artisanat, à Pont-Saint-Martin (44860).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 26 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413020A1072, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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