Permis de construire Locaux N° 04413020A1046

Permis de construire n° 04413020A1046 à Pont-Saint-Martin pour 267 m² de locaux, 18 Rue De L'artisanat

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 04413020A1046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413020A1046 a été délivré le 9 novembre 2020, pour un projet situé 18 Rue De L'artisanat.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 756 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 234 m² en commerce et activités de service et 33 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 756 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/11/2020
3
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 633 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 900 m²
Total 633 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 518 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 752 m²
Autres activités 115 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m²
dont Bureaux 115 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m²
Total locaux 633 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AIGNAN GRANDLIEU (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413020A1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 756 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De L'artisanat, à Pont-Saint-Martin (44860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413020A1046, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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