Permis de construire n° 04413020A1081 à Pont-Saint-Martin pour 561 m² de locaux, Les Rairies
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 04413020A1081
Demandeur
REGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413020A1081 a été délivré le 28 décembre 2020 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Rairies. Le dossier a été déposé par REGO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1707, A1708, A1710. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 775 m² |
| Total | 214 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 214 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 775 m² |
| Total locaux | 214 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791297823
- SIRET
- 79129782300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PONT-SAINT-MARTIN (44860)
Autres dossiers de REGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413020A1081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |