Permis de construire n° 04413020A1047 à Pont-Saint-Martin pour 479 m² de locaux, 9 Rue De La Flamme Olympique
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 04413020A1047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De La Flamme Olympique, le permis de construire n° 04413020A1047 a été délivré le 9 novembre 2020 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 904 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 383 m² |
| Total | 904 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 904 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 383 m² |
| dont Industrie | 904 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 383 m² |
| Total locaux | 904 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-SAINT-MARTIN (44860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413020A1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |