Permis de construire Locaux N° 04412921F1056

Permis de construire n° 04412921F1056 à Pontchâteau pour 342 m² de locaux, 4 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 04412921F1056

Demandeur

SCI DES BAMBOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Pierre Et Marie Curie, le permis de construire n° 04412921F1056 a été délivré le 6 juillet 2021 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SCI DES BAMBOU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC374, YC392, YC435. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 236 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC374 YC392 YC435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 712 m²
Total 370 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 294 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 636 m²
Autres activités 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
dont Bureaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Total locaux 370 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BAMBOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888760386
SIRET
88876038600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT LYPHARD (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412921F1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 236 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Pierre Et Marie Curie, à Pontchâteau (44160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES BAMBOU et accordé le 6 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412921F1056, déposé en mairie de Pontchâteau.

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