Permis de construire n° 04412920F1015 à Pontchâteau pour 683 m² de locaux, Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PC n° 04412920F1015
Demandeur
JOULEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412920F1015, délivré le 11 mai 2020 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie. Le demandeur déclaré est JOULEME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC401, YC400, YC395. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 808 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 1 491 m² |
| Total | 808 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 1 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 651 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 1 334 m² |
| Autres activités | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² |
| dont Bureaux | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² |
| Total locaux | 808 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 1 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOULEME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499283182
- SIRET
- 49928318200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINTE ANNE SUR BRIVET (44160)
Autres dossiers de JOULEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412920F1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |