Permis de construire Locaux N° 04412918F1044

Permis de construire à Pontchâteau pour 1 562 m² de locaux - 1829 Rue Du Chene Vert

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 04412918F1044

Demandeur

BOBCAT FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04412918F1044, délivré le 15 octobre 2018 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1829 Rue Du Chene Vert, Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOBCAT FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 562 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM222, AM165, AM163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 552 m²

Surface existante avant

17 218 m²

Surface créée

1 562 m²

Variation nette

+1 562 m²

Surface totale après

18 780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2019

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM222 AM165 AM163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 218 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 18 780 m²
Total 17 218 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 18 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 17 218 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 18 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOBCAT FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332690908
SIRET
33269090800022
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation
PONTCHATEAU (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412918F1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 552 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1829 Rue Du Chene Vert, Pontchâteau (44160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOBCAT FRANCE et accordé le 15 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412918F1044, instruit par la commune de Pontchâteau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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