Déclaration préalable Locaux N° 04412918F2113

Déclaration préalable n° 04412918F2113 à Pontchâteau pour 291 m² de locaux, 43 Rue De Nantes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier DP n° 04412918F2113

Demandeur

SCI LA DOLLEROISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 août 2018 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04412918F2113 porte sur un projet situé 43 Rue De Nantes. La demande émane de SCI LA DOLLEROISE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI296. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

291 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m²
Total 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m²
Total locaux 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA DOLLEROISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440242246
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES CEDEX 09 (44949)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412918F2113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 43 Rue De Nantes, à Pontchâteau (44160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA DOLLEROISE et accordé le 17 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412918F2113, déposé en mairie de Pontchâteau.

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