Permis de construire Locaux N° 04412917F1049

Permis de construire à Pontchâteau pour 1 624 m² de locaux - 1829 Rue Du Chene Vert

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 04412917F1049

Demandeur

BOBCAT FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04412917F1049, délivré le 4 août 2017 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1829 Rue Du Chene Vert, Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOBCAT FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 624 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM222, AM165, AM163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 552 m²

Surface existante avant

17 218 m²

Surface créée

1 624 m²

Variation nette

+1 534 m²

Surface totale après

18 752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM222 AM165 AM163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 218 m² 1 624 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 534 m² 18 752 m²
Total 17 218 m² 1 624 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 534 m² 18 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 17 218 m² 1 624 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 534 m² 18 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOBCAT FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332690908
SIRET
33269090800022
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation
PONTCHATEAU (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412917F1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 552 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1829 Rue Du Chene Vert, Pontchâteau (44160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOBCAT FRANCE et accordé le 4 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 23 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412917F1049, instruit par la commune de Pontchâteau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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