Permis de construire à Pontchâteau pour 18 887 m² de locaux - 55 Rue Du Chene Vert - Route
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 15 novembre 2022 · Dossier PC n° 04412922F0165 · Demandeur : BOBCAT FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04412922F0165, délivré le 15 novembre 2022 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 55 Rue Du Chene Vert - Route, Pontchâteau (44160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOBCAT FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM105, AM106, AM108.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pontchâteau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 780 m² | 107 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 107 m² | 18 887 m² |
| Total | 18 780 m² | 107 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 107 m² | 18 887 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 270 m² | 107 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 444 m² |
| Industrie | 17 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 17 443 m² |
| Total locaux | 18 780 m² | 107 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 107 m² | 18 887 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412922F0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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