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Permis de construire Locaux N° 04412922F0165

Permis de construire à Pontchâteau pour 174 m² de locaux - 55 Rue Du Chene Vert - Route

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 552 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue Du Chene Vert - Route, Pontchâteau (44160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOBCAT FRANCE et accordé le 15 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412922F0165, instruit par la commune de Pontchâteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 04412922F0165

Demandeur

BOBCAT FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04412922F0165, délivré le 15 novembre 2022 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 55 Rue Du Chene Vert - Route, Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOBCAT FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM105, AM106, AM108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 552 m²

Surface existante avant

18 780 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

18 887 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM105 AM106 AM108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 780 m²	107 m²	67 m²	0 m²	67 m²	107 m²	18 887 m²
Total	18 780 m²	107 m²	67 m²	0 m²	67 m²	107 m²	18 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 270 m²	107 m²	67 m²	0 m²	174 m²	1 444 m²
Industrie	17 510 m²	0 m²	0 m²	67 m²	0 m²	17 443 m²
Total locaux	18 780 m²	107 m²	67 m²	67 m²	107 m²	18 887 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOBCAT FRANCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332690908
SIRET: 33269090800022
Code APE (NAF): 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation: PONTCHATEAU (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04412922F0165
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 552 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue Du Chene Vert - Route, Pontchâteau (44160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOBCAT FRANCE et accordé le 15 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412922F0165, instruit par la commune de Pontchâteau.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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