Permis de construire n° 04412814P1008 à Plessé pour 521 m² de locaux, Bonne Aliette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 04412814P1008
Demandeur
LES DEUX C.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plessé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412814P1008 a été délivré le 2 avril 2014, pour un projet situé Bonne Aliette. LES DEUX C. figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YS138, YS139, YS142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plessé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Plessé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonne Aliette
Territoires administratifs
- Commune
- Plessé Code postal 44630 Identifiant INSEE 44128
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 116 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 2 637 m² |
| Total | 2 116 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 2 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 116 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 2 637 m² |
| Total locaux | 2 116 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 2 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEUX C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501846034
- SIRET
- 50184603400012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLESSE (44630)
Autres dossiers de LES DEUX C.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412814P1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |