Permis de construire n° 04412814P1017 à Plessé pour 1 332 m² de locaux, La Genetrie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 04412814P1017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412814P1017 a été délivré le 21 mars 2014 à Plessé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Genetrie.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 332 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD48, YD96, YD97. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plessé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Plessé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Genetrie
Territoires administratifs
- Commune
- Plessé Code postal 44630 Identifiant INSEE 44128
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 848 m² | 1 332 m² | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 575 m² | 1 423 m² |
| Total | 848 m² | 1 332 m² | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 575 m² | 1 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 848 m² | 1 332 m² | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 575 m² | 1 423 m² |
| Total locaux | 848 m² | 1 332 m² | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 575 m² | 1 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412814P1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |